N° 75
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Serge LAGAUCHE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 6 ) (2004-2005)
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : LE CINÉMA 9
I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA 9
A. L'EXPLOITATION EN SALLES : UN SECTEUR EN ÉVOLUTION 9
1. L'évolution « en dents de scie », mais tendanciellement en hausse, de la fréquentation cinématographique 9
a) Une baisse de 5,4 % en 2003 9
b) Mais une forte hausse depuis douze ans 10
2. La modernisation du parc de salles 10
a) La poursuite de l'expansion du parc de multiplexes 10
b) Une évolution de la procédure d'autorisations des multiplexes 12
c) La situation des salles « indépendantes » et d'art et d'essai 12
3. L'impact éventuel des formules d'abonnement à entrées multiples 13
4. La stabilisation à la baisse de la part de marché du cinéma français 14
B. LE DYNAMISME DE LA PRODUCTION NATIONALE 14
1. 2003 : un record historique 14
2. Une évolution des sources de financement face à l'explosion des investissements 16
a) Une croissance remarquable des investissements 16
b) Une structure de financement des films d'initiative française marquée par un repli de la part des chaînes de télévision 17
3. Le bilan très mitigé de l'exportation des films français 19
a) Un recul préoccupant du nombre d'entrées à l'étranger 19
b) Le premier bilan des recettes à l'exportation 19
C. DEUX DOSSIERS D'ACTUALITÉ 21
1. Les évolutions du marché de la vidéo 21
a) Le modèle économique de la filière vidéo 21
b) Des propositions pour réguler et développer le marché de la vidéo 23
2. Le défi de la piraterie de films via Internet 25
a) Une meilleure connaissance du phénomène 25
b) La lutte contre la piraterie 27
II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2005 30
A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 30
1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle 31
2. Les dotations directes du ministère 32
B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES 33
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation 33
a) L'évolution des crédits 33
b) Le bilan du plan d'action en faveur du financement du cinéma 34
2. Une action renforcée en faveur du patrimoine 36
a) Les perspectives et priorités 36
b) L'ouverture au public des collections restaurées de la Cinémathèque française et de la Bibliothèque du film 37
3. L'actualité européenne 38
a) Le renforcement du programme MEDIA 38
b) La réglementation française interdisant la publicité télévisée pour le cinéma 39
DEUXIÈME PARTIE : LE THÉÂTRE DRAMATIQUE 41
I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN 2005 41
A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT 41
1. La croissance des moyens d'intervention 41
2. La hausse des dépenses d'investissement 42
3. La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances 42
B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES ACTEURS, PUBLICS ET PRIVÉS, DU THÉÂTRE 43
1. Les théâtres nationaux 43
2. Le réseau de la décentralisation dramatique 44
3. Le soutien au théâtre privé 46
a) Le fonds de soutien au théâtre privé 46
b) La situation des théâtres privés 46
4. L'aide aux compagnies dramatiques indépendantes 47
5. L'aide aux auteurs 48
6. L'enseignement de l'art dramatique 49
II. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DU THÉÂTRE POUR 2005 50
A. LA RECHERCHE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE PRODUCTION ET DIFFUSION 50
B. RENFORCER LE LIEN ENTRE LES INSTITUTIONS ET LES ARTISTES 51
C. DÉVELOPPER LA RELATION ENTRE LA FORMATION ET L'EMPLOI 51
D. POURSUIVRE LA POLITIQUE D'ÉVALUATION 52
TROISIÈME PARTIE : L'AVENIR DE LA CRÉATION CULTURELLE ET DU SPECTACLE VIVANT 53
I. LA SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE DOMAINE CULTUREL 53
II. LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE 54
A. UN RAPPEL DE LA SITUATION EN 2003 54
B. L'ACCORD DU 26 JUIN 2003 54
C. LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT 55
D. LA SITUATION ACTUELLE 56
E. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION 57
EXAMEN EN COMMISSION 61
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les secteurs du cinéma, du théâtre dramatique et, au-delà, l'ensemble du spectacle vivant, bénéficient dans notre pays d'un important soutien public -de l'Etat mais aussi des collectivités territoriales-, ce dont le public n'a pas toujours conscience.
Le cinéma s'inscrit dans une tendance favorable, qui connaît certes des fluctuations, mais qui enregistre des signes positifs, que ce soit en termes de production et d'investissements, de fréquentation des salles et de parts de marché des films français.
Mais ce dynamisme, unique en Europe, peut se trouver menacé. Ainsi, les exportations de films français connaissent un recul inquiétant ; en outre, le téléchargement illégal de films via Internet risque de fragiliser le financement de la création. Par ailleurs, le marché de la vidéo souffre d'une crise de croissance et nécessite des mesures de régulation. Enfin, le débat concernant l'utilisation des aides allouées par le Centre national de la cinématographie, au titre du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, est loin d'être clos.
Dans ce contexte, il faut se réjouir que la plupart des dispositions préconisées par le plan d'action en faveur du cinéma, présenté par le Gouvernement en 2003, soient aujourd'hui entrées en application.
Le théâtre dramatique bénéficiera également d'un effort budgétaire soutenu en 2005. De plus, les quatre priorités affichées par le ministère vont dans le sens souhaité par votre commission : la recherche d'un meilleur équilibre entre la production et la diffusion des oeuvres, le renforcement du lien entre les institutions et les artistes, celui de la relation entre la formation et l'emploi, et la poursuite de la politique d'évaluation des structures.
Le présent rapport permet, en outre, de faire le point sur le dossier qui est aujourd'hui au coeur de toutes nos préoccupations s'agissant du spectacle vivant, à savoir l'avenir de la création et de l'emploi culturels.