II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2005
A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances consacrés au cinéma sont constitués, d'une part, par les recettes provenant de la section cinéma du compte d'affectation spéciale du trésor destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et, d'autre part, des dotations figurant au budget du ministère de la culture et de la communication, qui sont consacrées au financement des missions d'animation culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de ces deux sources de financement entre la loi de finances pour 2004 et le projet de loi de finances pour 2005.
(en millions d'euros)
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2004 |
2005 |
2005/2004 |
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Section cinéma du compte de soutien |
258,71 |
266,65 |
+ 3,07 % |
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Dotation du ministère de la culture affectée au CNC |
33,51 |
38,90 |
+16,08 % |
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TOTAL |
292,22 |
305,55 |
+ 4,56 % |
Cependant, alors que l'an dernier, cette progression était exclusivement due à la croissance très significative des recettes du compte de soutien affectées à la section cinéma -tandis que les dotations du ministère consacrées à la politique de diffusion et de conservation des oeuvres cinématographiques enregistraient une forte diminution-, la situation sera sensiblement différente en 2005. En effet, ces dotations augmenteront très fortement (+16,08 %), la section cinéma enregistrant, quant à elle, une progression de 3,07 % .
Cette évolution des dotations vient donc inverser la tendance enregistrée ces dernières années, au cours desquelles la croissance du budget du cinéma avait résulté de la progression des recettes « fiscales » et non de celle des crédits inscrits au budget du ministère de la culture et de la communication.
1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle
La section « cinéma » du compte de soutien est alimentée par les produits suivants :
- la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques : acquittée par les spectateurs, cette taxe est directement liée à l'évolution de la recette « guichet » (et donc de la fréquentation en salle), et représente environ 11 % du prix du billet ;
- le prélèvement spécial sur le bénéfice résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence et la taxe spéciale sur ces mêmes films produits par des entreprises hors de France ;
- 36 % de la taxe sur les diffuseurs télévisuels et 80 % de la taxe sur les encaissements réalisés sur les ventes de vidéogrammes.
Pour 2005, l'évaluation de ces recettes est la suivante :
- le produit de la taxe additionnelle sur le prix des places de cinéma est évalué à 112,3 millions d'euros, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au budget 2004, sur la base de 187 millions de spectateurs et une recette moyenne par spectateur de 5,74 euros (identique à celle constatée en 2003) ;
- le développement très rapide du DVD et l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les vidéogrammes -prélevée depuis juillet 2003, directement par les services des impôts, au niveau du prix de détail, et non plus au niveau du prix éditeur- ont permis une croissance de cette recette de 42 % en 2004 ; elle devrait être stabilisée à 40 millions d'euros en 2005 ;
- le produit de la taxe sur les services de télévision prélevée sur le chiffre d'affaires des diffuseurs télévisuels, lié à la progression des recettes publicitaires des chaînes hertziennes et des télévisions à péage, devrait augmenter de 3,5 %, pour atteindre 338 millions d'euros.
2. Les dotations directes du ministère
L'évolution entre 2004 et 2005 de la ventilation par titre des dotations inscrites au budget du ministère consacrées au cinéma est retracée dans le tableau ci-après :
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2004 |
2005 |
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Titre III |
1 856 418 € |
1 927 847 € |
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Titre IV |
28 625 205 € |
31 056 525 € |
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Titre V |
1 000 000 € |
4 300 000 € |
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Titre VI |
3 886 000 € |
3 542 000€ |
(Source : ministère de la culture et de la communication) 4 ( * )
La dotation de fonctionnement du CNC s'établit à 1,93 million d'euros en 2005, contre 1,85 million d'euros en 2004.
Les crédits d'intervention sont fixés à 31 millions d'euros, en hausse de 8,4 %. Cette enveloppe se répartit entre les actions suivantes :
- 30 % pour les actions internationales ;
- 12 % pour le développement du multimédia et des nouvelles technologies ;
- 5 % pour les actions culturelles et territoriales ;
- 45 % pour les actions patrimoniales ;
- et 7 % pour les interventions en direction des jeunes.
Ces enveloppes ne concernent que les crédits centraux.
Au titre des dotations d'investissement , le CNC recevra, en 2005, 8,4 millions d'euros d'autorisations de programme.
2,2 millions d'euros assureront la poursuite du plan de restauration des films anciens, 0,6 million d'euros sont destinés au renouvellement de l'équipement des écoles nationales supérieures des métiers de l'image et du son, 4,3 millions d'euros à des travaux de construction aux Archives françaises du film (AFF), 0,25 million d'euros à des travaux de sécurité d'urgence réalisés par les AFF, 0,6 million d'euros à l'installation et aux équipements du site des AFF à la Bibliothèque nationale de France, et 0,3 million d'euros à la numérisation du fonds d'Images de la culture.
* 4 La dotation destinée à l'ENSMIS, dont les crédits ne sont pas gérés par le CNC, n'est pas intégrée.