D. LE COÛT DES MESURES DE SÛRETÉ
1. Le soutien volontariste des Etats-Unis au transport aérien
Le
Congrès américain a adopté, en novembre 2001, un premier
plan d'aide massif au secteur du transport aérien de près de 15
milliards de dollars. L'un des volets de ce plan concernait les dépenses
de sûreté. Il comprenait l'engagement de prendre en charge les
coûts supplémentaires, notamment le renforcement des portes de
cockpit
14(
*
)
. Cet engagement
n'ayant été que partiellement rempli en 2002, le Congrès a
adopté le 12 avril 2003 un train de mesures
complémentaires visant à faire prendre en charge par le budget
fédéral les dépenses de sûreté
engagées par les compagnies aériennes et à compenser les
pertes d'exploitation causées par le conflit irakien.
Ce deuxième train de mesures d'aide aux compagnies aériennes
américaines comprend deux volets :
- une subvention de 2,4 milliards de dollars, accordée uniquement
aux compagnies aériennes américaines et correspondant aux
montants des taxes de sûreté dont elles s'étaient
déjà acquittées ;
- un moratoire sur les taxes de sûreté pour une
période de quatre mois (de juin à septembre 2003),
bénéficiant à toutes les compagnies aériennes,
qu'elles soient américaines ou étrangères.
Les compagnies aériennes ont contribué à hauteur de
30 % à l'effort d'investissements de sûreté.