C. LE RENCHÉRISSEMENT DES ASSURANCES
Outre le
fléchissement de la demande, les compagnies ont eu à subir,
à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le
renchérissement du coût des primes d'assurance
et celui des
mesures de sûreté
, pour des montants respectivement
estimés à 180 et 145 M€ par la Commission
européenne. Les assureurs ont rapidement résiliés leurs
garanties « responsabilité civile » applicables aux
risques de guerre, avant de proposer une nouvelle couverture partielle, avec
des primes nettement accrues.
L'augmentation considérable des primes d'assurance pour la couverture
des actes de terrorisme et de guerre avait incité les Etats membres de
l'Union européenne à octroyer des aides à leurs
compagnies. Les Etats ont ainsi pris en charge la
couverture de ces risques
ou l'augmentation des primes d'assurance
. Dans ce cadre, le
ministère de l'Economie et des Finances français avait mis en
place une prise en charge, via la Caisse centrale de réassurance, des
conséquences qu'un attentat ou un acte de guerre auraient sur des tiers,
pour des sinistres supérieurs à 50 millions de dollars. Ces
mécanismes ont pris fin le 31 octobre 2002 pour la plupart des
Etats membres de l'Union Européenne, la France prolongeant son
dispositif d'un mois, jusqu'au 30 novembre 2002.
Dès le Conseil économique et financier (Ecofin) du
22 septembre 2001, des «
lignes
directrices
» avaient été établies pour
encadrer ces aides. Mais
cette possibilité n'a pas été
reconduite au-delà du 31 octobre 2002, ce que déplore votre
rapporteur
pour avis
. La Commission européenne entend
désormais examiner au cas par cas chaque aide en ce domaine.
Votre rapporteur pour avis souhaite insister sur la gravité de cette
situation, le renchérissement des primes rendant plus difficile encore
le retour des compagnies aériennes à la rentabilité.
Les assureurs ont pu paraître vouloir se défaire de ce risque,
ce qui a encouragé le développement de projets de fonds
mutualisés de réassurance, au niveau régional
(
Eurotime
) ou mondial (
Globaltime
). Mais dans l'attente de la
mise en place de ces fonds, les compagnies sont confrontées au
très fort relèvement des primes d'assurance.
Pour le groupe Air France, le coût des assurances a ainsi atteint environ
91 M€ sur l'exercice 2002/2003, clos le 31 mars 2003, contre un
montant de 85 M€ sur l'exercice 2001/2002 et de 40 M€ sur l'exercice
2000/2001. Votre rapporteur pour avis note que, selon la DGAC, les primes
devraient désormais se stabiliser.