2. Une timidité européenne regrettable
En
Europe, le Conseil européen du 21 septembre 2001 et les Conseils
« transports » des 14 septembre et 16 octobre
2001 ont
renforcé les mesures de sûreté
aérienne
. En France, ces mesures de sûreté
complémentaire ont représenté l'essentiel des 300 M€
de mesures de soutien mises en oeuvre par le gouvernement (75 M€ pour
le filtrage des personnes, près de 120 M€ pour le
contrôle des bagages de soute).
La Commission européenne a validé le 19 mars 2003 ces aides
financières. La dotation budgétaire maximale prévue par la
France est de 45,73 M€. Selon la DGAC, la France est le seul Etat
membre à avoir sollicité l'autorisation de la Commission
européenne pour mettre en place des mesures financières
compensatoires au bénéfice des compagnies aériennes
européennes.
Les mesures de sûreté susceptibles de donner lieu à une
compensation sont celles établies après le 11 septembre 2001 par
les autorités compétentes, dans le cadre du plan Vigipirate
renforcé, sur les aérodromes du territoire français.
Il
convient de noter que cette compensation financière apportée par
l'Etat est exceptionnelle et limitée dans la durée
, alors que
certaines mesures de sûreté mises en oeuvre présentent un
caractère pérenne.
Observant que le soutien aux compagnies aériennes a été
beaucoup plus net aux Etats-Unis, votre rapporteur pour avis considère
que la nature exceptionnelle des difficultés rencontrées par le
secteur aurait pu justifier un engagement plus résolu des Etats
européens.