Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

Avis n° 70 (2002-2003) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  LE BILAN ÉNERGÉTIQUE 2001-2002
  
• CHAPITRE II -
  
  LA CONSTITUTION
  DU MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE EUROPÉEN
  
  • I. L'OUVERTURE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
    
    • A. LA LIBÉRALISATION EN EUROPE
      
      • 1. L'état de la libéralisation en Europe
        
      • 2. L'incidence de la libéralisation : une évaluation qui reste à établir
        
    • B. LE PROCESSUS DE LIBÉRALISATION EN FRANCE
      
      • 1. Les premiers effets de la libéralisation
        
      • 2. Des échanges avec l'étranger toujours actifs
        
    • C. LES ÉVOLUTIONS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS
      
      • 1. Les acteurs
        
        • a) EDF
          
          • (1) Les activités de production d' électricité
            
          • (2) Le transport
            
          • (3) Les préoccupations des personnels
            
        • b) La SNET
          
        • c) La CNR
          
      • 2. La mise en oeuvre de la loi du 10 février 2000
        
  • II. LE MARCHÉ GAZIER ET LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE GAZIERE DE 1998
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE SUR LA SITUATION EN EUROPE
      
    • B. LA SITUATION EN FRANCE
      
    • C. L'ACTIVITÉ DE GAZ DE FRANCE EN 2001-2002
      
    • D. LA NOUVELLE DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
      
• CHAPITRE III -
  
  LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  ET LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE
  
  • I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE (MDE)
    
  • II. LA POLITIQUE NATIONALE DE MDE
    
    • A. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DU PROTOCOLE DE KYOTO
      
    • B. L'ACTION EN FAVEUR DE LA MDE
      
  • III. LA DIFFUSION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)
    
    • A. LES MESURES EN FAVEUR DES ENR
      
    • B. LA SITUATION DE L'ADEME
      
• CHAPITRE IV -
  
  ÉVOLUTION DES SECTEURS ÉNERGÉTIQUES
  EN 2001-2002
  
  • I. LA PRODUCTION CHARBONNIÈRE ET LA QUESTION MINIÈRE
    
    • A. LE SECTEUR DU CHARBON
      
      • 1. La production charbonnière française et les aides aux reconversions
        
      • 2. Activité et résultats de Charbonnages de France (CDF)
        
    • B. LA CESSATION PROGRESSIVE DES ACTIVITÉS MINIÈRES
      
  • II. LE NUCLÉAIRE
    
    • A. L'ACTIVITÉ DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA)
      
      • 1. Le budget du CEA
        
      • 2. L'activité du CEA
        
    • B. LA CRÉATION D'AREVA
      
  • III. LE PARC ÉLECTRONUCLÉAIRE
    
    • A. LE FONCTIONNEMENT ET LE DEVENIR DU PARC ÉLECTRONUCLÉAIRE FRANÇAIS
      
      • 1. La gestion de la sécurité
        
      • 2. Perspectives en matière d'exportation de centrales nucléaires
        
    • B. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR ÉLECRO-NUCLÉAIRE
      
      • 1. Le renouvellement des centrales
        
      • 2. La gestion du cycle du combustible
        
      • 3. Le démantèlement des installations nucléaires
        
  • IV. LA CONSOMMATION PÉTROLIERE FRANÇAISE ET LE SECTEUR DES CARBURANTS
    
    • A. L'INDUSTRIE DU RAFFINAGE.
      
    • B. LES DIRECTIVES SUR LES ÉMISSIONS AUTOMOBILES POLLUANTES, ET LE PROGRAMME AUTO-OIL
      
      • 1. La directive sur la qualité des carburants 98/70 et sa modification
        
      • 2. La distribution des carburant sur le territoire
        
  • V. LE GAZ
    
    • A. LES ACTEURS FRANÇAIS DU SECTEUR GAZIER
      
    • B. L'IMPORTANCE DES INFRASTRUCTURES
      
    • C. LE GAZ NATUREL ET LA COGÉNÉRATION
      
  • VI. UNE TECHNOLOGIE D'AVENIR : LA PILE À COMBUSTIBLE