IV. LA CONSOMMATION PÉTROLIERE FRANÇAISE ET LE SECTEUR DES CARBURANTS
A. L'INDUSTRIE DU RAFFINAGE.
Production et consommation
En 2001, la quantité totale de bruts et de produits à distiller dans les raffineries françaises a augmenté de 2,1 % par rapport à 2000, atteignant 87,9 Mt. Cette légère hausse est liée à la reprise de la consommation de produits pétroliers (+ 1,7 %). Conformément à la tendance générale observée depuis le début des années 90, on assiste à une progression du gazole et du carburéacteur (exception faite de la baisse conjoncturelle depuis septembre 2001), à une stagnation du fioul domestique sur le long terme et à la diminution globale des essences et du fioul lourd .
La production nette de produits finis des raffineries française s'est élevée à 82 Mt (+ 2,1 %). La production totale d'essences continue à décroître, tout en restant largement excédentaire (+ 2,7 Mt/an) le taux de couverture de la demande nationale étant de 120 %. La production de gazole progresse de façon plus modérée avec 22,6 Mt contre 22 Mt en 2000. On note également une augmentation de la demande française de gazole routier liée à la forte hausse des immatriculations de véhicules diesel neufs ( de 52 % en début d'année à 61 % fin 2001 pour les véhicules légers) . La production de fiouls lourds est également très largement excédentaire, puisqu'elle correspond à 166 % de la demande intérieure (149 % en 2000). S'il n'existe plus de surcapacités de raffinage en France en ce qui concerne le traitement des volumes à distiller, on observe encore une inadaptation de l'outil de raffinage aux évolutions du marché français et européen, qui conduit à une production excédentaire des unités produisant des bases pour carburants essences et des bases pour fiouls lourds.
Votre Commission des Affaires économiques souhaite connaître les mesures que le gouvernement entend prendre pour faciliter l'adaptation du secteur français du raffinage.
B. LES DIRECTIVES SUR LES ÉMISSIONS AUTOMOBILES POLLUANTES, ET LE PROGRAMME AUTO-OIL
1. La directive sur la qualité des carburants 98/70 et sa modification
La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des carburants du 13 octobre 1998 fixe les limites de teneur en soufre de l'essence et du gazole et de teneur en aromatiques de l'essence. La première étape de sa mise en oeuvre a consisté en l'abaissement, au 1er janvier 2000, des teneurs maximales en substances toxiques dans les essences et le gazole. Une deuxième étape tend à instituer des normes encore plus sévères au 1er janvier 2005 .
La Commission européenne a présenté, le 11 mai 2001, une proposition de modification de cette directive, dans le cadre du programme Auto-Oil II. Elle prévoit de confirmer les caractéristiques des carburants fixées dans la directive 98/70 pour 2005, et de les renforcer, avant la fin de l'année 2006, en fonction de l'évolution des normes sur la qualité de l'air, en particulier pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il est, en outre, proposé aux Etats membres, de mettre à la disposition des nouveaux modèles de véhicules des carburants contenant 10 parties par million de soufre dès le 1 er janvier 2005 afin d'optimiser leurs émissions de CO 2 .