B. L'AMÉNAGEMENT AÉRIEN DU TERRITOIRE, UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER
Nombre
d'élus le constatent : alors que la libéralisation du
transport aérien avait fait naître une multitude de
« petites » dessertes aériennes de villes moyennes,
ces derniers mois ont connu une dégradation sans précédent
de la qualité de ces liaisons : fermetures pures et simples de
lignes, accumulation de retards et d'annulations de vols, problèmes
techniques...
A tel point que la Commission des affaires économiques a
constitué un groupe de travail
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sur les dessertes aériennes
d'aménagement du territoire, pour mesurer l'ampleur et proposer des
solutions. Les conclusions de ces travaux sont édifiantes, car elles
montrent tout à la fois l'importance de ces liaisons aériennes,
et mesurent leur dégradation récente.
1. La desserte aérienne, un atout économique indispensable pour certains territoires
La
Commission des Affaires économiques a, en effet, mené une
enquête systématique auprès des départements et
gestionnaires d'aéroports, d'où il ressort un bilan
unanime : le transport aérien régional est
considéré par les élus et les responsables
économiques comme un
outil fondamental au service du
développement économique des territoires
. Il
représente pour les régions qui se sentent
« éloignées », à bien des
égards, des centres de décision -celles, par exemple, de la
façade atlantique- un
facteur d'attractivité
particulièrement important. La proximité d'une plate forme
aéroportuaire régionale est perçue comme un
«
équipement structurant
» pour les
activités industrielles du territoire. A Rennes, par exemple -le trafic
de la plate forme aéroportuaire rennaise a doublé en dix ans- la
clientèle d'affaires et des entreprises représente les trois
quarts des usagers du transport aérien régional. Comme le
soulignent avec force les chambres consulaires dans cette enquête, la
desserte aérienne des villes de province est une
nécessité première
pour maintenir un tissu
économique vivant.
Et le rapport d'en conclure : «
Il existe donc dans ce pays
un véritable
besoin de desserte aérienne
régionale.
Au moment où l'on se prépare activement à franchir une
nouvelle étape de la décentralisation, les élus et les
« forces vives » des territoires plébiscitent la
desserte aérienne régionale comme conditionnant, notamment pour
les régions les plus « à l'écart »,
toute perspective de développement économique et
social
».
Depuis deux ou trois ans,
le service aérien régional s'est
fortement dégradé
surtout au détriment des
villes
moyennes
. En outre, depuis environ dix-huit-mois, la prise de
contrôle des petits transporteurs par le groupe Air France ou par des
groupes étrangers a eu incontestablement pour effet :
- des modifications de programme et surtout des suppressions de lignes
(Régional Airlines, Protéus, Flandre Air) (au moins
17 lignes au total) ;
-une dégradation du service à bord ;
- la multiplication des grèves des personnes navigants ;
- l'augmentation des problèmes techniques sur les appareils.
2. L'assouplissement nécessaire des instruments incitatifs
La
Commission des Affaires économiques ne pouvait rester insensible
à cette détérioration. Aussi a-t-elle formulé
de
nombreuses propositions
pour contribuer à redynamiser un segment de
marché vital pour l'aménagement du territoire. Sans reprendre la
totalité de celles-ci rappelons les plus importantes :
- assouplir les critères d'éligibilité des lignes
au soutien du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport
aérien (FIATA) ;
- ajuster les ressources du fonds à ces nouveaux
critères ;
-
mettre en place une
approche en termes de « liaisons
de service public »
. Cette démarche pourrait se traduire
par la signature de conventions pluri-partites Etat-collectivités
territoriales -chambres de commerce- transporteurs, ces derniers se voyant
imposer en contrepartie de l'aide publique nationale et locale un cahier des
charges spécifique pour chacune des liaisons concernées.
Votre Commission des Affaires économiques s'étonne de ce que
le comité interministériel d'aménagement et de
développement du territoire de Limoges le 9 juillet dernier ne
se soit pas attaché à l'examen de cette question, pourtant
ressentie comme vitale par l'ensemble des élus consultés par la
Commission des Affaires économiques.