Projet de loi de finances pour 2002 : Aviation civile et transport aérien

¹ Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.

² Loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services au transport aérien, voir le rapport de votre rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires économiques (1998-1999).

³ Sous l'égide de son président, M. Jean François-Poncet, de votre rapporteur pour avis, M. Jean-François Le Grand, « Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ? », Sénat n° 327, 2000-2001.

⁴ Voir les résultats de l'enquête menée par la Commission des Affaires économiques auprès des conseils généraux et chambres de commerce et d'industrie, chapitre II du présent rapport.

⁵ Société américaine de location-vente d'avions (leasing).

⁶ OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) : l'OACI est une institution spécialisée des Nations Unies, créée en 1944. Elle fixe des normes et promulgue des recommandations pour assurer le développement du transport aérien mondial. 187 Etats en sont membres.

⁷ Source : Comptes des Transports de la Nation

⁸ TKT : Tonnes Kilomètres Transportées.

⁹ Sont membres de l'AEA Adria Airways, Aer Lingus, Air France, Air Malta, Alitalia, Austrian Airlines, British Airways, BMI, British Midland, Cargolux, Croatia Airlines, Czech Airlines, Cyprus Airways, Finnair, Ibéria, Icelandair, JAT, KLM, Lufthansa, Luxair, Malev, Olympic Airways, Sabena, SAS, Spanair, Swissair, TAP, Tarom, Turkish Airlines.

¹⁰ Source : AEA.

¹¹ Consultable sur le site www.ducsai.org.

¹² Source : Eurostat - DG Energie et Transports.

¹³ Nombre de nuits d'absence du domicile.

¹⁴ Source : Observatoire National du Tourisme.

¹⁵ Source : IPK International

¹⁶ Plate-formes de correspondance.

¹⁷ Association internationale des compagnies aériennes.

¹⁸ Organisation de l'aviation civile internationale.

¹⁹ Tonnes kilomètres transportées.

²⁰ Dont 1 milliard seulement financé par l'Etat.

²¹ Plate-forme de correspondance

²² Source : IATA, trafic exprimé en passagers /kilomètres transportés.

²³ Par exemple entre KLM et British Airways.

²⁴ Président : Jean François-Poncet, rapporteur : votre rapporteur.

²⁵ Source : DGAC.

²⁶ MVA, basé à Londres.

²⁷ Extrait de la lettre de mission de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le 23 décembre 1994.

²⁸ Etablis en application de la loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire du 25 juin 1999.

²⁹ www.ducsai.org

³⁰ Amis de la Terre, FNAUT et FNE.

³¹ Dossier du maître d'ouvrage par la commission DUCSAI.

³² Loi portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, voir les rapports n°s 230 et 430 de votre rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques , Sénat 1998-1999.

³³ C'est à dire ceux dont la marge précitée est comprise entre 0 et 5 EPNdB.

³⁴ C'est à dire ceux dont la marge est comprise entre 5 et 8 EPNdB.

³⁵ Il s'agit de la dizaine d'aéroports qui ont plus de 20.000 mouvements annuels d'avions de plus de 20 tonnes.

³⁶ Elle préconise l'utilisation du « LAeq (ls) ».

³⁷ Voir plus loin.

³⁸ Voir le compte-rendu de la visite de l'ACNUSA à Roissy, pages 20 et suivantes de son rapport annuel.

³⁹ Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Ile-de-France, organisme d'études du Conseil Régional d'Ile-de-France. Dossier du débat DUCSAI - version au 8 août 2001.

⁴⁰ Proposition de loi n°198 de M. Jean-François Le Grand, Sénat 1998-1999 ?

⁴¹ N° 15, Sénat, 2001-2002.

⁴² Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Toulouse-Blagnac, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Bordeaux, strasbourg-Entzheim, Mulhouse-Bâle et Nantes-Atlantique.

⁴³ Pour les raisons suivantes :

- production d'un certificat de conformité Ch. III : 5

- causes météorologiques : 2

- trop faible dépassement de l'heure limite : 1

- erreur de saisie horaire : 5