N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE - AIR
Par M. Jean-Claude GAUDIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570
Sénat : 91 , 92 (annexes n° s 43 et 44 ) (2000-2001)
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Lois de finances . |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2001 7
A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT QUI RÉPONDENT AUX NOUVEAUX IMPÉRATIFS DE LA PROFESSIONNALISATION : 7
B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT 9
II. L'EFFICACITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PROFESSIONNALISATION 13
A. DES EFFECTIFS GLOBAUX EN CONSTANTE DÉFLATION 13
1. Une répartition par corps de la déflation 13
2. Une déflation programmée des effectifs militaires : 18
3. Des compensations à la mobilité et des aides à la reconversion davantage adaptées : 21
B. LES RECRUTEMENTS : 22
1. Les Militaires Techniciens de l'Air 22
2. Les volontaires du service national : 24
3. Les civils 25
C. L'EXTERNALISATION COMME L'UN DES ENJEUX DE LA PROFESSIONNALISATION : 25
III. UN CADRE DE FONCTIONNEMENT RÉNOVÉ 27
A. UNE NOUVELLE STRUCTURE DE COMMANDEMENT 27
1. L'organisation territoriale de l'Armée de l'Air 27
2. La rationalisation de l'organisation territoriale a entraîné la réduction du format à deux régions aériennes : 27
3. La réduction constante des implantations sur le territoire national 28
4. Evolution des biens immobiliers situés sur des emplacements voués à la fermeture 29
B. L'ACTIVITÉ AÉRIENNE 31
1. La priorité conférée à l'entraînement 31
2. Une dotation inadaptée pour les carburants opérationnels 33
3. L'Armée de l'Air : un intervenant privilégié dans la société civile 34
IV. LES EQUIPEMENTS DE L'ARMÉE DE L'AIR 35
A. ETAT DES MATÉRIELS DE L'ARMÉE DE L'AIR EN L'AN 2000 36
B. LES GRANDS PROGRAMMES D'AÉRONEFS 37
1. Le Rafale 37
2. L'avion de transport futur (ATF) 40
3. La flotte d'hélicoptères 40
4. Ravitaillement en vol et transport logistique 41
C. LES ARMEMENTS 41
1. Armement air-sol 42
2. Armement Air-Air 43
3. Missiles sol-air 44
D. LES CAPACITÉS PARTICULIÈRES 45
1. Pods de désignations laser 45
2. Reconnaissance 45
E. COMMANDEMENT, CONTRÔLE ET COMMUNICATIONS 45
1. Le Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes (SCCOA) 46
2. Les Systèmes de détection et de commandement aéroporté (SDCA) 46
3. Le programme de modernisation du réseau de transmission des bases aériennes (MTBA) 47
CONCLUSION 48
EXAMEN EN COMMISSION 49
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Armée de l'Air semble avoir réussi sa transition vers la professionnalisation débutée avec la mise en oeuvre, en 1997, de la loi de programmation.
La rationalisation de ses structures de commandement et le recours accru à l'externalisation permettent à l'Armée de l'Air de répondre davantage aux besoins posés par sa modernisation logistique.
L'Armée de l'Air apparaît désormais comme un acteur stratégique essentiel dans les coalitions où la France entend jouer un rôle de premier ordre. Après les enseignements tirés de l'opération " Force Alliée "au Kossovo, l'affirmation d'une défense européenne sur la scène internationale implique, pour la France, postulant au rang de « nation cadre », une force aérienne répondant aux critères d'interopérabilité et de polyvalence.
Cependant, si les crédits de fonctionnement répondent aux exigences de la professionnalisation en voie d'achèvement, les crédits d'équipement, depuis la période de programmation, n'ont pas toujours été au rendez-vous des projets de loi de finances successifs. Comme l'a relevé le chef d'état-major de l'Armée de l'Air devant votre commission, un certain retard a été pris, par rapport à la loi de programmation militaire, dans la réalisation du modèle d'armées 2015 au plan qualitatif ; à cette date, l'Armée de l'Air ne disposera que de 50 % d'avions de combat modernes de type Rafale.
Certes, le présent projet de budget de l'Armée de l'Air pour 2001 permet de préserver les grands programmes et de réaliser les commandes prévues. Il reste que ce projet de budget, comme celui de l'an passé, ne permet pas les rattrapages que justifiaient les dotations précédentes, en retrait par rapport à la revue de programmes et que permettait la situation financière générale du pays.
La perspective, qu'il convient au demeurant de saluer, d'un engagement financier concret de notre pays en faveur de l'A400M pèsera d'ailleurs partiellement sur les réserves d'autorisation de programmes dont dispose l'Armée de l'Air.
Enfin, dans le cadre d'une Europe de la défense qui se dessine favorablement, il importe de ne pas prendre de retard vis-à-vis de certains de nos partenaires, notamment britanniques, qui consacrent des efforts financiers considérables à l'équipement de la Royal Air Force.
I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2001
Le budget 2001 de l'Armée de l'Air s'élèvera à 34,519 milliards de francs, représentant un niveau équivalent à celui de l'an passé. La part du budget air dans celui de la défense représente, hors pensions, 18.3 % et enregistre une baisse de 0,1 % par rapport à 2000.
Le titre III s'établit à 15,706 milliards de francs, avec une augmentation de 0,2 % par rapport à 2001 et près de 14,9 % du budget consacré aux dépenses ordinaires de la Défense (hors pensions).
Les autorisations de programme des titres V et VI enregistrent une augmentation de 14 % et s'établissent à 20,705 milliards de francs, représentant près de 24,4 % des autorisations de programme allouées à la Défense. Il convient de noter que le remboursement par la marine d'un prêt de 2 milliards de francs représente la plus grosse part de l'augmentation consolidée.
Si les crédits de fonctionnement semblent répondre aux nouvelles exigences de la professionnalisation presque parvenue à son terme, les crédits d'investissement, bien que conformes à la revue de programme compromettent réellement la réalisation du modèle 2015 défini lors de la loi de programmation militaire.
A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT QUI RÉPONDENT AUX NOUVEAUX IMPÉRATIFS DE LA PROFESSIONNALISATION :
Doté de 15,679 milliards de francs pour 2001, en augmentation de 0,17 % par rapport à 2000, le titre III « Air » se ventile ainsi :
TITRE III
Evolution des principaux postes
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Budget 2000 |
Projet de budget 2001 |
Variation 2001/2000 % |
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Rémunérations et charges sociales |
12 273,6 |
12 228,6 |
- 0,37 |
|
Alimentation |
370,9 |
316,7 |
- 14,60 |
|
Fonctionnement des bases et services (hors produits pétroliers) 1 |
1 394,3 2 |
1 426,7 |
+ 2,32 |
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Produits pétroliers : . avions . autres total |
829,1 233,4 1 062,5 |
1 070,2 269,0 1 339,2 |
+ 29,08 + 15,25 + 26,04 |
|
Entretien programmé des matériels |
553,6 3 |
368,5 3 |
- 33,44 |
|
Total |
15 679,6 |
15 706,2 |
+ 0,17 |
1 Hors subvention au musée de l'air
2 Incluant un transfert de crédits d'EPM de 50 MF et un transfert de crédits et de charges du titre V (confection de tenues) de 30 MF
3 Compte tenu d'un transfert de charges de 50 MF sur le titre V
Le poste Rémunération et Charges Sociales (RCS) s'élève à 12 228,628 MF, soit 78 % du titre III, et enregistre cette année une baisse de 0,37 % par rapport à 2000. Il prend en compte un rebasage indemnitaire de 33.4 MF, ainsi que les modifications en effectifs comprenant la suppression de 62 postes d'officiers, de 975 postes de sous-officiers et de 4 369 postes d'appelés du contingent, la création de 1 466 postes de militaires du rang engagés et de 433 postes de volontaires. La part des RCS demeure en retrait de 0,37 % par rapport à l'exercice précédent. La forte baisse de 14,6 % du poste dévolu à l'alimentation s'inscrit autant dans la continuité des ajustements requis par la déflation de personnel (- 28,16 MF) que dans la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'économie (- 26MF).
La hausse de 4,18 % des crédits de fonctionnement hors carburants et combustibles s'inscrit également dans la continuité de la LFI 2000 dont l'abondement de 183 MF pour l'Armée de l'Air répondait à la nécessité de rattraper un retard dans les domaines de la sous-traitance et du fonctionnement opérationnel des unités. Cette évolution repose notamment sur un ajustement conforme à la déflation de personnel (- 28,4 MF), la transformation d'emplois en sous-traitance (+ 36,4 MF), l'économie sur la TVA (- 10,3 MF), diverses économies sur l'immobilier (- 5,4 MF), ainsi qu'un rebasage de 40 MF qui devrait, dès 2001, profiter aux activités d'entraînement, notamment interalliées. Il convient encore de souligner que le rebasage du fonctionnement et des crédits de sous-traitance a pour conséquence une augmentation des allocations de fonctionnement courant s'élevant à 2,46 % des crédits ouverts au Titre III de la LFI 2001.
Avec une dotation de 1 070,2 MF, le poste « carburant opérationnel » représente désormais 6,8 % du titre III, et enregistre une hausse de 29,08 % par rapport à 2000. Une telle augmentation résulte de la prise en compte partielle des fluctuations des tarifs des produits pétroliers, bien qu'il soit nécessaire de noter que les prévisions de consommation demeurent calculées sur des bases - baril à 20 dollars et dollar à 6,50 francs - sans réelle correspondance avec les conjonctures énergétiques et financières actuelles. S'il est vrai que la gestion 2000 a difficilement pris en compte la forte hausse des tarifs des carburants aéronautiques (+ 95 %) depuis le début de l'année, les besoins supplémentaires générés par ces données externes doivent faire l'objet d'une couverture au cours de la gestion, au risque de remettre en cause les efforts déployés pour améliorer l'entraînement de nos équipages.
Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels enregistrent une diminution de 33,4 % par rapport à l'an passé, soit une baisse de 10 MF au titre de la revue de programme, d'autres mesures de programmation (- 122,1 MF), d'une économie sur la TVA (-2,9 MF). Il convient également de noter le transfert interne de charges (50 MF) vers le titre V, qui s'inscrit dans une politique de réduction des crédits consacrés à cette catégorie de dépenses au sein du titre III du ministère de la Défense.