B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
Le Titre V devrait permettre la poursuite de la modernisation de l'Armée de l'air dans le cadre prévu par la Loi de Programmation Militaire corrigée par la revue de programme de 1998. Le montant des autorisations de programme, à 20,7 milliards de francs, est en hausse de 14 % par rapport à 2000, mais cette augmentation apparemment significative ne reflète en fait que le remboursement d'un emprunt contracté par la Marine lors de l'exercice précédent. Les crédits de paiement, à 18,8 milliards de francs, enregistrent en revanche une réelle diminution de 0,1 % en francs courants par rapport à l'année dernière.
Le tableau suivant retrace les différentes dotations des lois de inances depuis 1997 qui demeurent, pour la plupart d'entre elles, en deçà des dotations initialement prévues par la programmation :
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Loi de programmation militaire (LPM) |
21 612 |
21 453 |
21 103 |
20 637 |
20 575 |
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Revue de programmes |
19 380 |
20 341 |
19 912 |
19 722 |
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Loi de Finances (LFI) |
22 069 |
19 380 |
20 392 |
18 838 |
18 552 |
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écart LFI-LPM |
456 |
- 2073 |
- 711 |
- 1 799 |
- 2 023 |
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écart LFI-Revue prog. |
0 |
51 |
- 1 074 |
- 1 169 |
Cependant, en raison du retard cumulé par la réalisation des différents programmes, ces crédits de paiement, en deçà pourtant de 1,1 milliard par rapport aux données brutes annoncées par la revue de programme au titre 2001, répondent aux possibilités actuelles d'engagement.
Le montant des autorisations de programme permet de réaliser les commandes prévues, et en particulier d'effectuer celle de 12 Rafale qui n'avait pu être réalisée en 2000 en raison de l'insuffisance des autorisations de programme due au prêt de 2 milliards de francs consenti à la marine. Ce décalage ne remet pas en cause la date de mise en service de l'appareil dans l'Armée de l'Air, mais les délais sont désormais devenus incompressibles et tout nouveau retard retarderait la mise en service de l'appareil.
La campagne du Kosovo avait permis la confirmation des besoins en matière de désignation d'objectif et de capacité de reconnaissance. Aussi, cinq pods supplémentaires de désignation laser à caméra thermique feront cette année l'objet d'une commande. Sept nacelles de nouvelle génération, capables d'opérer à distance de jour comme de nuit et de transmettre les informations recueillies en temps réel, permettront, quant à elles, d'améliorer notre capacité de reconnaissance. Afin de poursuivre le processus de validation la validation du concept d'emploi du drone, un système Moyenne altitude longue endurance (MALE) sera commandé.
Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) voit sa modernisation poursuivie. L'année 2001 sera marquée par la rénovation de plusieurs tours de contrôle de bases aériennes et le début des travaux sur le futur réseau de communications radio.
L'Armée de l'Air s'engagera aussi, conjointement avec la Grande-Bretagne, sur les premières études de développement d'un missile d'interception à domaine élargi (MIDE).
Cependant, un programme majeur n'a pas fait l'objet d'inscription d'autorisations de paiement dans le projet de budget. Il s'agit de l'A400M. Le besoin de cohérence avec les partenaires européens et les engagements pris par le premier Ministre ont abouti au dégagement des autorisations de paiement nécessaires à une première commande globale par une loi de finances rectificative. Or, si cette décision constitue un signal politique clair et consolide ce programme européen, elle prévoit cependant une contribution pour la Défense de 5 milliards supplémentaires, afin de compléter les 15 milliards octroyés cet automne. Des prélèvements sur d'autres opérations auront donc lieu, entraînant à nouveau des retards et générant donc, à moyen terme, des diminutions de capacité opérationnelle ainsi que des surcoûts.
Les crédits de paiement prévus permettront de suivre les commandes passées antérieurement, restant en conformité avec la loi de programmation 1997-2002 telle qu'elle a été amendée par la revue de programmes, en particulier avec la livraison des 5 derniers Mirage 2000-D, portant ainsi la taille du parc à 86 appareils.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO), avec une dotation de 4,9 milliards de francs d'autorisations de paiement et 4,4 milliards de francs de crédits de paiement est conforme aux décisions de la revue de programmes. La prochaine mise en place de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) permettra rapidement d'optimiser la gestion du MCO.
Au delà de ce budget globalement conforme aux décisions de la revue de programme, les préoccupations demeurent. Au cours des derniers engagements militaires de la France, l'arme aérienne a joué un rôle prépondérant, en particulier durant la phase initiale. Elle n'est certes pas l'unique moyen de résolution des conflits, mais il est maintenant indéniable qu'elle en est un composant majeur, qui doit impérativement être pris en compte dans toute planification. Sa souplesse d'emploi, les possibilités de modulation qu'elle offre et sa très grande réactivité en font un outil militaire de premier ordre pour la résolution des conflits. En outre, lors d'opérations qui n'exigent pas de frappes aériennes, la capacité de projection instantanée du transport aérien militaire est tout aussi irremplaçable.
Enfin, l'interopérabilité de l'Armée de l'Air avec les armées alliées est un fait. Dans de nombreux domaines, la qualité de ses équipages ainsi que les performances de ses équipements lui confèrent les capacités les plus élevées qu'elle partage avec les Etats-Unis et la Grande Bretagne.
Cependant, les enseignements du conflit du Kosovo ne semblent guère avoir été tirés à l'avantage de l'Armée de l'Air, comme le souligne la comparaison des perspectives de développement de notre armée avec celle de la Royal Air Force. Sauf à effectuer un redressement important, le Titre V Air, qui ne cesse de diminuer en part du budget de la défense depuis des années, ne permettra pas de réaliser à l'horizon prévu le modèle 2015, qui prévoyait 300 avions de combat du type Rafale.
Un tel constat ne peut qu'influer sur la préparation de la Loi de Programmation Militaire 2003-2008, qui aura pour rôle de mettre en oeuvre la fabrication des grands projets d'équipements et qui devra mobiliser des ressources financières très largement supérieures à ce qui est aujourd'hui consenti aux armées.