B. L'ACTIVITÉ AÉRIENNE

1. La priorité conférée à l'entraînement

Le poste des crédits de fonctionnement (hors carburant opérationnel et entretien programmé des matériels) enregistre une hausse de 4,2 % par rapport à 2000 et s'élève désormais à 1 696 millions de francs. Une dotation supplémentaire de 40 millions de francs permet à l'Armée de l'Air de participer davantage aux exercices interalliés et ainsi de renforcer efficacement notre interopérabilité au sein de l'alliance.

Deux exercices majeurs sont notamment prévus pour l'année 2001 : RED FLAG aux Etats-Unis, pour deux périodes de quinze jours avec huit avions d'armes, consacré plus spécifiquement à l'entraînement des équipages de chasse ou de transport tactique ; COPE THUNDER, en Alaska, pour une première participation de deux périodes de quinze jours avec l'envoi de seize avions d'armes, deux avions de transport et un système de détection de contrôle aéroporté AWACS.

Le tableau suivant dresse le bilan et présente les perspectives des exercices majeurs à l'étranger, tant interarmés que multinationaux, auxquels l'Armée de l'Air participe :

Bilan des différents exercices majeurs à l'étranger
Exercices interarmées et multinationaux

Nom et type

Participation

Bilan 99/00 - Prévision 01

Eole

Exercice trilatéral (France, Espagne, Italie) de gestion de crise, d'évacuation de ressortissants et d'action humanitaire. Réalisé depuis 1995 dans le cadre de l'UEO. Bisannuel à partir de 1996.

Participation trilatérale + invités alliés.

CDAOA, unités CFAC, CFAS, CASSIC, CEAA, CFCA.

Exercice interarmées multinational, organisé par l'EMIA de Creil.

1999 : pas d'exercice

2000 : deux semaines en juin

Pas prévu en 2001

Franco/Africain

Exercices d'action extérieure en Afrique subsaharienne

Unités FAC, FAP, FAS

Participation de l'ordre de :

4 avions de combat, 1 C130, 2 C160, 1 DC8

1 AIRBUS, 1 C135

1999 : exercice de PC au Gabon

2000 : exercice de maintien de la paix au Gabon du 14 au 31 janvier (concept RECAMP)

2001 exercice RECAMP en Tanzanie.

Bright star

Exercice interallié en Egypte

Exercice à forte participation américaine

Moyens CFAC, CFAS, CFAP

4 M2000F, 1 C160, 1C135

1999 : deuxième quinzaine d'octobre

2000 : pas d'exercice

2001 prévue en octobre

De tels exercices permettent à l'Armée de l'Air d'exécuter des missions aériennes complexes dans un environnement simulé particulièrement hostile, tout en assurant l'évolution de nos tactiques d'emploi au sein de dispositifs internationaux. La nécessité d'un entraînement à basse altitude, de jour comme de nuit prescrit la recherche d'espaces aériens insensibles aux nuisances se trouvant à l'étranger, comme en témoigne la prochaine participation de quatre à huit Mirages 2000 N pour une période de deux semaines au Canada.

Le programme de ces activités opérationnelles représente un doublement de la participation de l'Armée de l'Air à des exercices internationaux majeurs et concourt au rapprochement du niveau d'entraînement à l'extérieur de l'Armée de l'Air de celui atteint par les pays anglo-saxons, actuellement quatre fois supérieur au nôtre.

Il convient cependant de noter que les prévisions pour 2001 maintiennent l'objectif de 180 heures annuelles de vol par pilote, soit 310 000 heures de vol globales, répondant en cela aux normes otaniennes. Cependant, ce niveau demeure minimal, en raison notamment des enseignements tirés de la campagne du Kosovo qui prescrivent une activité globale supérieure à 300.000 heures pour les années à venir, en dépit de la contraction des effectifs liée à la réalisation du modèle 2015.

Evolution du nombre annuel d'heures de vol global
et du nombre d'heures par pilote depuis 1991

Année

Activité annuelle

Activité par pilote de combat

1992

358 000

180

1993

352 000

180

1994

342 000

180

1995

333 097

180

1996

304 000

172

1997

291 864

176

1998

308 700

180

1999

310 581

180

prévisions 2000

310 000

180

prévisions 2001

310 000

180

2. Une dotation inadaptée pour les carburants opérationnels

Ne disposant pas de capacités stockage des carburants aéronautiques, l'Armée de l'Air recourt soit au service des essences des armées (SEA) chargé de l'entretien des dépôts d'essence air (DEA) sur les bases plates-formes, soit aux compagnies pétrolières civiles sous contrat avec le SEA, sinon au stock des armées étrangères (dans le cadre d'opérations extérieures). Le SEA dispose, par ailleurs, au profit de l'Armée de l'Air de stocks réservés et se répartissant en deux stocks de 150 000 m3 respectivement consacrés à la gestion des crises et au soutien des opérations extérieures, commun aux trois armées et à la gendarmerie.

Cependant, les fluctuations des tarifs des carburants ont induit une hausse du prix moyen d'avitaillement supérieur au tarif de construction budgétaire. Un tel phénomène s'est amplifié dès les sept premiers mois de l'exercice 2000 et a impliqué l'ouverture de 220 MF de crédits complémentaires par la loi de finances rectificative ; montant insuffisant pour couvrir les fluctuations ultérieures du cours du baril. Une dotation supplémentaire de 290 MF, au titre du collectif budgétaire, a cependant permis à l'Armée de l'Air de couvrir la totalité de ses besoins en carburants opérationnels pour l'exercice en cours. Le tableau suivant récapitule l'évolution de la dotation destinée aux carburants opérationnels depuis 1991 :

Evolution de la dotation

destinée aux carburants opérationnels depuis 1991

Dotation (MF)

Tarif prévisionnel (F/m3)

Tarif moyen constaté (F/m3 1

1991

1 165,0

1 321

1 585

1992

1 165,0

1 450

1 362

1993

1 097,3

1 380

1 267

1994

1 097,3

1 380

1 041

1995

810,6

960

968

1996

770,8

890

1 184

1997

770,8

1 010

1 228

1998

903,5

1 200

930

1999

827,2

910

980

2000

829,1

980

1 760 2

2001

1 070,2

1

Tarif du carburéacteur « dédouané métropole » délivré par le service des essences des armées (SEA). Ces délivrances représentent 80 % de la consommation de carburants opérationnels de l'armée de l'air.

2 Situation arrêtée au 31 juillet 2000.

La dotation prévue pour 2001 s'élève à près de 1 070 millions de francs mais demeure calculée sur des bases sous-estimant largement les cours mondiaux du pétrole et du dollar US ( valeur du baril estimée à 20 dollars au lieu des 35 dollars actuels ; dollar à 6,50 francs).

Votre rapporteur ne peut qu'insister sur les conséquences, à terme, d'une telle situation qui risque de remettre en cause les objectifs d'activité aérienne, faute d'une couverture suffisante des besoins supplémentaires générés par les fluctuations de la conjoncture économique.

3. L'Armée de l'Air : un intervenant privilégié dans la société civile

L'intervention de l'Armée de l'Air lors des intempéries qui marquèrent la fin de l'année 1999 a généré un surcoût, estimé au 1er juin 2000, de 18,566 MF. Le tableau suivant rappelle les personnels mobilisés sur l'ensemble des régions alors sinistrées :

Intempéries

Périodes

Organisme d'appartenance

Total

Du 26 décembre au 17 février

RA Nord-Est

6 310 hommes/jour

Du 27 décembre au 11 février

Génie de l'Air

5 159 hommes/jour

Du 28 décembre au 2 mars

RA Atlantique

15 460 hommes/jour

Du 31 décembre au 7 janvier

RA Méditerranée

24 hommes/jour

Total 26 953 hommes/jour

En outre, la mobilisation quotidienne de 47 143 personnels, en provenance des Régions aériennes Méditerranée et Atlantique, lors de l'application du Plan Polmar, du 26 décembre 1999 au 3 juillet 2000 est estimée à 2,529 MF. Il convient également de noter la mise en alerte de cent quatre personnels de l'Armée de l'Air à partir du 3 juillet dernier, afin de répondre aux besoins éventuels des autorités territoriales en charge des plages polluée.

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