III. UN CADRE DE FONCTIONNEMENT RÉNOVÉ
A. UNE NOUVELLE STRUCTURE DE COMMANDEMENT
1. L'organisation territoriale de l'Armée de l'Air
Le dispositif de l'Armée de l'Air sur le territoire national a connu une lente évolution, -avec la dissolution de près de cinquante structures de bases en un demi-siècle et le passage à deux régions aériennes-. Il existe désormais vingt-cinq plates-formes aéronautiques sur un total de trente-six bases aériennes. La nécessité d'une telle restructuration s'inscrit dans les objectifs de la loi de programmation, parmi lesquels la réduction du format et des effectifs de soutien requis par la mise en oeuvre de la professionnalisation.
La nouvelle organisation des bases a prouvé qu'elle permettait de renforcer son organisation et de participer davantage à son implantation dans la zone économique locale tout en préservant des repères familiers pour les personnels de la base, conscients de contribuer à l'efficacité de l'organisation.
2. La rationalisation de l'organisation territoriale a entraîné la réduction du format à deux régions aériennes :
Cette restructuration s'inscrit dans une réorganisation totale des régions aériennes aux missions diverses : garantir la cohérence globale des soutiens fournis par différentes entités, répartir au mieux les crédits de fonctionnements et ceux afférents aux grosses réparations et améliorations mineures (GRAM) au titre du domaine auprès des différentes bases. En outre, les commandants de région aérienne représentent l'Armée de l'Air auprès des autorités civiles et militaires ayant des compétences territoriales.
Auparavant composée de trois régions, l'organisation territoriale de l'Armée de l'Air en comprend désormais deux: la région aérienne Nord, dont le siège de l'état-major se trouve à Villacoublay, et la région aérienne Sud avec son siège à Bordeaux. La disparition de la région aérienne Méditerranée a eu notamment pour conséquence une déflation des effectifs de l'ordre de deux cents postes, ainsi que des gains financiers et en personnels davantage renforcés par l'allégement de la structure de soutien de la base aérienne-support d'Aix-les-Milles.
Parallèlement, l'activité des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) a été recentrée sur ses fonctions financières. En outre, la centralisation du soutien logistique pour l'ensemble du territoire national confère une plus grande autonomie administrative aux sites outre-mer s'appuyant en tant que de besoin sur les ressources interarmées locales.
Enfin, la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense (SIMMAD) assurera prochainement une gestion optimisée de la flotte de tous les aéronefs présents sur le territoire national. Installée à Brétigny (91), elle a pour mission de gérer les sept cent marchés de soutien qui lui seront transférés à l'horizon 2003 et ainsi d'améliorer, grâce à un partenariat avec les industriels concernés, les délais de traitement, qui entravaient jusqu'à présent l'efficacité de notre dispositif aérien. Ses perspectives de développement, avec un effectif en 2005 de quatre cent cinquante personnes et une augmentation annuelle de productivité de 3 %, soulignent la part essentielle occupée par cette nouvelle structure dans le soutien logistique intégré de notre flotte nationale.
3. La réduction constante des implantations sur le territoire national
S'agissant de la période 2000-2003, la poursuite des fermetures ou des regroupements de sites s'inscrit non seulement dans le cadre de la poursuite de la professionnalisation et de la réduction de format, mais répond également à la nécessité de poursuivre les plans de resserrement précédemment conduits notamment dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne militaire.
Conformément aux décisions prises lors de la revue de programme, l'année 2001 marquera le retrait du service de deux escadrons de Jaguar stationnés à Saint-Dizier (52) ainsi que la dissolution des unités constitutives du système de transmission en vol des ordres exceptionnels d'engagement nucléaire (Anstarté) basées à Evreux (27).
La structure et le nombre des centres de détection et de contrôle (CDC) enregistrent également une évolution analogue : si les détachements air (DA) de Narbonne (11) et de Contrexéville (88) conservent leur mission de détection, leurs infrastructures font l'objet d'un resserrement, à l'instar du nouveau statut de Contrexéville qui deviendra en 2001 un point sensible isolé (PSIR), tandis qu'une base mère prendra en charge la totalité de son soutien. Dans ce domaine, la base aérienne N° 922 de Doullens (80) adoptera une structure de détachement air mettant en oeuvre un centre exclusivement consacré à la mission de détection radar et de centre radio.
Concernant le service du matériel de l'Armée de l'Air, les bases-établissements de Romorantin (41) et de Varennes-sur-Allier (03) auront toutes deux un statut de détachement air et recentreront leurs missions sur l'entreposage, tandis que leurs fonctions de soutien courant seront externalisés en tant que de besoin.
En outre, la fermeture de deux des quatre établissements logistiques de l'Armée de l'Air - Reims (51) en 2000, puis Toulouse en 2002 - doit être mise au compte de l'adaptation du nombre des établissements de stockage de matériels au nouveau modèle marqué notamment par la disparition des appelés du contingent, source auparavant d'un flux important.
Il convient enfin de souligner le resserrement et la réorganisation des compagnies régionales d'infrastructures (CRI), consécutifs à la dissolution de la région aérienne Méditerranée en juillet 2000 qui a également contribué à redéfinir les structures et les attributions des CRI propres aux deux nouvelles régions aériennes. Enfin, la section de transit des matériels (STM) stationnée sur le site du Bourget-Dugny (93) sera reconstitué au sein du complexe aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle en 2001.
4. Evolution des biens immobiliers situés sur des emplacements voués à la fermeture
Lors de la fermeture ou la dissolution d'une base aérienne, l'Armée de l'Air recherche une nouvelle utilisation des installations, soit pour elle-même, soit au profit du ministère de la Défense. A défaut, ces installations sont proposées à un autre ministère ou mises en aliénation.
Aussi, lorsque les emprises militaires du domaine public aéronautique ne trouvent aucune utilisation au sein du ministère de la Défense, l'aviation civile saisie décide de l'éventuel maintien de la vocation aéronautique du site. Ces emprises sont alors transférées à l'aviation civile ou déclassées du domaine public aéronautique en vue de leur mise en aliénation.
Le tableau suivant récapitule les utilisations réalisées depuis 1997 ou projetées des immeubles disponibles :