E. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES
Région Nord-Pas-de-Calais
Aménagement de la Deûle et de la Lys
L'objectif poursuivi est la mise au gabarit de 1350/1500 tonnes de la Deûle entre Lille et Deûlémont et de la Lys mitoyenne entre Deûlément et Halluin.
Un programme de travaux d'un montant de 243 millions de francs répartis pour 149,07 millions de francs sur la Deûle et 93,93 millions de francs sur la Lys, a été réalisé dans le cadre du Xe plan.
Au titre du XI° plan, le programme prévoit essentiellement l'aménagement de la section Lille-Quesnoy de la Deûle (157,10 millions de francs). Son financement est assuré par l'Etat (30 %), VNF (30 %) et les collectivités territoriales (40 %).
Réhabilitation du canal à grand gabarit Dunkerque Escaut
Le contrat de plan Etat/VNF Région/Nord Pas-de-Calais a prévu, à hauteur de 175 millions de francs, la restauration et l'aménagement paysager de la voie d'eau existante. Cette opération est financée à hauteur de 114 millions de francs par l'Etat/VNF, 38 millions de francs par la région Nord/Pas-de-Calais, 12,6 millions de francs par le département du Nord et 10,4 millions de francs par le département du Pas-de-Calais.
Région Languedoc-Roussillon
Aménagement du canal du Rhône à Sète
Des travaux d'aménagement du canal du Rhône à Sète ont été réalisés à hauteur de 141,7 millions de francs au cours du Xe plan. L'objectif poursuivi était d'ouvrir le canal du Rhône à Sète à tous les automoteurs du Rhône à pleine charge.
Au cours du XI° Plan a été lancée la dernière phase de la digue de protection en mer permettant l'accès du trafic fluvial au port de Sète par tous les temps. Elle est inscrite dans le contrat de plan pour un montant de 128,8 millions de francs.
La clé de financement de cette opération est la suivante : Etat (60 %), région (25 %), départements (15 %).
La première phase des travaux de construction de la digue en mer, d'un montant de 24 millions de francs, qui représentait l'essentiel du programme d'études, a été réalisée hors contrat de plan et a été financée, outre par un financement européen au titre du plan intégré méditerranéen (PIM), par les collectivités territoriales et VNF.
Les travaux de construction de la digue devraient s'échelonner jusqu'en 2001-2002.
Les dépenses se sont élevées à 0,908 millions de francs en 1997, 0,848 millions de francs en 1998 et à 0,330 millions de francs en 1999. Il est prévu 50 millions de francs en 2000, 66,3 millions de francs en 2001 et 10,4 millions de francs millions de francs en 2002.
Région Lorraine
Approfondissement de la Moselle
L'approfondissement à 3.000 mètres de la Moselle entre Apach, à la frontière germano-luxembourgeoise, et le port de l'Orne sur la commune de Richemont (soit environ 35 km), a été financé, à hauteur de 60 millions de francs, dans le cadre du Xe plan.
Les travaux prévus au titre du XI° Plan devraient permettre :
- de terminer la mise à 3 m de la Moselle entre Richemont et Frouard (Nancy) pour un montant de 60 millions de francs. La répartition financière est la suivante : Etat (18 millions de francs), VNF (18 millions de francs), région Lorraine (12 millions de francs), départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle (12 millions de francs) ; les travaux doivent se dérouler jusqu'en 2001 ;
- d'allonger l'écluse de Clévant commandant l'accès au port de Nancy pour un montant de 23,2 millions de francs.