Projet de loi de finances pour 2001 : Communication audiovisuelle

Avis n° 93 (2000-2001) de M. Jean-Paul HUGOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE 2001
    
    • A. LES RESSOURCES
      
      • 1. L'augmentation globale des ressources
        
      • 2. L'évolution de la structure des ressources
        
        • a) Les ressources publiques
          
    • B. LES CHARGES
      
      • 1. Une priorité affichée en faveur des programmes
        
      • 2. Un arrière-plan contrasté
        
    • C. LES ORGANISMES
      
      • 1. France Télévision
        
  • II. L'AVENIR DE LA REDEVANCE
    
    • A. CRITIQUE DE LA REDEVANCE
      
    • B. DISCUSSION
      
  • III. ASPECTS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2000
    
    • A. UN TEXTE PEU ÉQUILIBRÉ
      
      • 1. La réglementation des diffuseurs privés
        
      • 2. Le régime juridique du numérique de terre
        
      • 3. Le secteur public
        
    • B. QUELLES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE ?
      
      • 1. Le secteur public
        
        • a) Le secteur public et le numérique de terre
          
        • b) Les contrats d'objectifs et de moyens
          
      • 2. Les moyens du CSA
        
      • 3. La promotion de l'industrie des programmes
        
        • a) Un objectif partagé
          
        • b) Une dynamique essoufflée ?
          
• EXAMEN EN COMMISSION