B. LES CHARGES
1. Une priorité affichée en faveur des programmes
La somme des charges inscrites aux budgets prévisionnels des organismes du secteur s'élève à 20 604,1 MF en augmentation de 6,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000.
Le budget 2001 inclut ainsi une enveloppe de moyens nouveaux qui s'élève à 1 183,1 MF correspondant à 1 090,4 MF hors effets induits (versements au titre des droits d'auteurs et COSIP notamment). Ce montant a été prioritairement affecté aux budgets de programmes des entreprises du secteur (4876,4 MF, soit 44,6 %). La répartition détaillée des moyens supplémentaires alloués au secteur est reprise dans le tableau ci-après :
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en MF |
en % |
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Programmes |
486,4 |
44,6 |
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Mesures salariales |
311,5 |
28,6 |
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Diffusion |
18,3 |
1,7 |
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Impôts et taxes |
29,2 |
2,7 |
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Amortissements |
49,6 |
4,5 |
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Autres charges |
195,3 |
17,9 |
2. Un arrière-plan contrasté
Le tableau suivant présente un état comparatif des dépenses de programmes dans le secteur public et dans le secteur privé en 1999.
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Dépenses de programmes (en MF) |
Evolution des dépenses par rapport à 98 |
en % du CA |
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Service public France 2 |
3 667,6 |
- 1,2 % |
64,3 % |
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France 3 |
3 874,3 |
+ 4,5 % |
65,3 % |
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La Cinquième |
417,7 |
- 5,1 % |
50,6 % |
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Secteur privé TF1 |
4 749 |
+ 1,3 % |
56,3 % |
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M6 |
1 061 |
+ 7,2 % |
35,9 % |
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Canal + |
4 323 |
+ 7 % |
40 % |
On constate que le secteur public affecte aux programmes une part de ses ressources en moyenne plus élevée que le secteur privé ne le fait.
Cette constatation est conforme aux conclusions d'une étude, commandée par l'Union européenne de radiodiffusion, qui constatait qu'en 1996 quelque 60 % du revenu total de la télévision européenne étaient destinés aux programmes. Ce chiffre s'étant élevé à 70 % en 1990, on explique sa diminution par les progrès de la télévision privée. Entre 1990 et 1996, la moyenne se serait établie en France à 50 %, chiffre résultant d'une légère augmentation du pourcentage réalisé par les chaînes publiques face à la montée d'un secteur privé plus regardant à l'évolution des budgets de programmes.
Faut-il être préoccupé de ces chiffres compte tenu du fait que la télévision numérique appelle un approvisionnement accru en programmes ? Il conviendrait, pour se prononcer, de disposer d'études plus poussées permettant d'interpréter les raisons de la tendance divergente du secteur public et secteur privé, et la nature des évolutions en cours.
On ne contentera donc ici de présenter à titre d'indices quelques explications sommaires de l'évolution des dépenses de programmes des chaînes publiques et privées en 1999.
• France 2
En 1999, les dépenses de programmes s'élèvent à 3 667,6 MF, soit une légère réduction de +45,6 MF par rapport à 1998. Une progression est observée sur les coûts liés aux programmes d'information compensée par la réduction des dépenses relatives aux événements sportifs de cette année, bien inférieurs à ceux de l'année 1998 (-70,7 MF).
• France 3
Pour cet exercice, les dépenses de programmes s'élèvent à 3 874,3 MF (dont 1 639,7 MF consacrés au grilles régionales), soit une augmentation de + 248,2 MF par rapport à 1998. Cette progression est essentiellement due à la croissance des coûts liés aux unités de programmes au détriment des coûts liés aux événements sportifs (-58 %) absents de la grille de la chaîne en 1999. On observe également un accroissement des dépenses pour la grille régionales résultant de la hausse des objectifs de diffusion (+ 544 heures).
• La Cinquième
En 1999, les dépenses de programmes poursuivent leur baisse puisqu'ils s'établissent à 417,7 MF contre 440,3 MF en 1998 et 449 MF en 1997.
Ces dépenses sont ainsi réparties :
- 86 % des crédits de programmes ont été investis dans les coproductions, préachats ou façonnages de nouveaux programmes dont 78 % sont dédiés au financement de magazines et de documentaires.
Les 14 % restants ont été consacrés à de l'achat de droits.
• TF1
L'effort financier de TF1 a porté sur les programmes de fiction qui avec 1 334 MF représentent plus de 28 % des dépenses de programmes ainsi que sur le sport (803 MF), sur l'information (750 MF) et dans une moindre mesure sur les films de cinéma (565 MF), au détriment des jeux, variétés, magazines et documentaires qui ont connu une régression.
• M6
Alors qu'au cours du précédent exercice l'effort de la chaîne s'était porté sur les fictions, ce poste est néanmoins en légère diminution (- 2,1 %) au bénéfice des investissements dans les magazines et les programmes musicaux (+ 25 %). Enfin, les dépenses relatives à l'information et les décrochages locaux s'accroissent de 4 %.
• Canal +
Les dépenses de programmes de Canal + ont atteint 4 323 MF en 1999 en augmentation de 7 % par rapport à 1998. Il représente 46 % des charges d'exploitation de la chaîne, soit un peu moins qu'en 1998 où elles s'établissaient à 51,2 %. L'effort financier de la chaîne s'est porté sur les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (+ 8 %) qui représentent 44 % des dépenses de la grille, et sur le sport (33 %) avec la couverture de la Coupe du monde de rugby et de la Champions' League.