C. LES ORGANISMES
1. France Télévision
L'exercice 2001 sera le premier exercice budgétaire complet du groupe France Télévision créé par la loi du 1 er août 2000 afin de regrouper France 2, France 3 et La Cinquième.
L'article 15 de la loi, qui a modifié la rédaction de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, prévoit l'affectation à la holding France télévision de l'ensemble des ressources publiques allouées au groupe, à charge pour France Télévision de reverser intégralement ces ressources à France 2, France 3, La Cinquième ainsi qu'aux filiales numériques de service public à créer. Le conseil d'administration de France Télévision approuve pour chaque exercice, un état prévisionnel des recettes et des dépenses de la holding et de ses filiales.
La loi prévoit que les conseils d'administration des filiales sont consultées sur les modifications apportées en cours d'exercice par le conseil d'administration de France Télévision à la répartition des ressources publiques entre les chaînes.
La holding France Télévision exerce donc un contrôle étroit sur les finances des chaînes. Rappelant la portée politique des choix effectués en ce qui concerne la répartition des ressources entre les chaînes, compte tenu de la différence des missions de chacune, et du caractère d'intérêt public de chacune de ces missions, il a été décidé à l'initiative du Sénat, lors de l'élaboration de la loi du 1 er août 2000, que le " jaune budgétaire " annexé au projet de loi de finances fournirait les prévisions de recettes et de dépenses de France 2, France 3 et La Cinquième, en précisant notamment le produit attendu des recettes propres de chaque société. Le Parlement sera ainsi en mesure de distinguer, derrière l'entité France Télévision, les moyens affectés aux missions spécifiques prises en charge par chaque filiale. Il importe en particulier à votre commission d'être en mesure de vérifier que La Cinquième au lancement de laquelle le Sénat a pris la part que l'on sait, ne soit pas réduite à la portion congrue.
En tenant compte de ces observations, on notera que le budget du groupe France Télévision s'établira en 2001 comme il est indiqué dans les tableaux suivants :
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RECETTES |
LFI 2000 |
Budget 2000 |
PLF 2001 |
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CAS n° 902-15 (1) |
8 262,6 |
8 270,1 |
9 356,0 |
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Publicité |
3 790,2 |
3 677,2 |
3 508,4 |
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Autres ressources propres |
698,2 |
695,6 |
669,4 |
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TOTAL RECETTES |
12 751,0 |
12 642,9 |
13 533,8 |
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CHARGES |
LFI 2000 |
Budget 2000 |
PLF 2001 |
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Personnel CDD & CDI |
2 624,9 |
2 628,1 |
2 777,0 |
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Personnel cachets et piges |
372,0 |
373,5 |
373,5 |
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Diffusion |
1 114,6 |
1 114,4 |
1 119,5 |
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Impôts, taxes et prél. Div. |
809,3 |
809,2 |
904,5 |
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Dotations aux amortissements |
262,3 |
259,3 |
289,3 |
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Programmes |
6 213,7 |
6 221,6 |
6 672,0 |
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Autres charges |
1 354,2 |
1 362,8 |
1 397,9 |
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TOTAL CHARGES |
12 751,0 |
12 768,9 |
13 533,8 |
(1) L'ensemble des ressources publiques est désormais affecté au compte d'affectation spécial 902-15 qui recevait auparavant les seuls recettes de redevance.
La progression des crédits est de 6,1 %, égale à la hausse moyenne des crédits de l'audiovisuel public.
On notera aussi que la part des ressources publiques progresse de 64,7 % en 2000 à 69,1 % en 2001 et que les objectifs prévisionnels de recettes publicitaires pour le groupe France Télévision sont ramenés à 3 508,4 MF, en recul de 281,8 MF, soit de 7,4 % par rapport à la loi de finances pour 2000.
• Arte
La progression du budget d'Arte-France sera de 9,1 % en 2001.Les mesures nouvelles, s'élevant à 90,7 millions de francs, seront utilisées entre autres pour la construction du siège de Strasbourg (23,9 MF) et pour le budget de programmes.
Votre commission souhaite que le traitement privilégié réservé à ARTE soit mis à profit par la chaîne pour accentuer son ouverture vers le sud de l'Europe et préparer son accession à un véritable statut de chaîne culturelle européenne.
• RFO
Le budget de RFO augmentera de 8,1 % en 2001 par rapport à la loi de finances initiale de 2000. La société espère parvenir à l'équilibre budgétaire après deux exercices 1999 et 2000 en déséquilibre. Le projet de loi de finances 2001 devant résorber cet écart négatif, un retour à l'équilibre devrait donc être possible même si le budget restera très tendu en l'absence de moyens supplémentaires. Pour y parvenir la société entend obtenir une maîtrise rigoureuse de l'emploi non-permanent.
En ce qui concerne les projets de développement, l'objectif sera, pour la branche télévision de RFO de développer " l'effet réseau ", c'est-à-dire la reprise de programmes produits par une station régionale par d'autres stations régionales afin de valoriser au mieux la production propre de la société et d'enrichir la grille à moindre coût.
S'agissant de l'exposition de ses programmes en métropole, RFO tentera de profiter de son nouveau créneau d'information (6' quotidiennes sur France 3 à 13 h 35 du lundi au samedi) pour valoriser au mieux l'outre-mer. Votre commission se félicite de cette possibilité dont elle avait plusieurs fois souhaité l'accentuation les années précédentes.
En radio, une réflexion sera engagée sur l'utilisation du second canal, actuellement consacré à la diffusion 24h/24 de France Inter, qui recueille des audiences très faibles. De nouveaux programmes seront également créés, notamment un journal des habitants des Antilles en métropole. A l'instar de la télévision, des programmes seront échangés dans le cadre de partenariats avec des pays environnants.
2001 sera également l'année du développement d'Internet avec la diffusion des 9 radios de pays en ligne 24h/24 et la refonte totale du site RFO.
• Radio France
Le budget de Radio France augmentera de 6,1 % en 2001. Les moyens nouveaux dégagés lui permettront notamment de poursuivre la numérisation de ses antennes, le développement des projets stratégiques de renforcement de ses antennes de proximité et la politique de modernisation de sa gestion salariale vis-à-vis de ses personnels.
• RFI
Il convient de rappeler que le ministère des affaires étrangères avait demandé à RFI en 1999 de mener son développement à effectifs constants, estimant que les investissements consentis en matière de numérisation des processus de production devraient conduire à des économies sur la masse salariale. Après l'effort de redéploiement réalisé en 1999 avec une économie annuelle pérenne de 90 MF sur les contrats passés avec TDF pour la diffusion en ondes courtes, RFI a aujourd'hui du mal à poursuivre cet effort, ce qui obère sa capacité à financer les développements indispensables à sa modernisation et à son adaptation à l'environnement géostratégique.
Les conséquences financières des accords signés début 2000 sur la réduction du temps de travail et la résorption des disparités salariales au sein de l'audiovisuel public (coût en année pleine : 25,7 millions de francs ; coût sur le budget 2000 : 19,1 millions de francs) ne pouvaient pas être prises en compte sur le budget de base 2000 de RFI. Le ministère de la culture et de la communication s'est donc engagé auprès de l'entreprise et du ministère des affaires étrangères à couvrir en totalité ces dépenses nouvelles par une dotation complémentaire en fin d'année.
La forte augmentation de la masse salariale enregistrée en 2000 du fait de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions de disparités salariales dans l'audiovisuel public n'est que partiellement prise en compte dans la dotation allouée à RFI par le budget de 2001.
Le PLF 2001 prévoit en effet une augmentation de la dotation en redevance de 25,6 millions de francs. Sa dotation globale connaît la plus faible évolution parmi les sociétés nationales de programmes (+ 3,4 %, contre + 6,1 %, soit 169 millions de francs, à Radio France et + 6,1 %, soit 783 millions de francs, à France Télévision), alors que RFI doit faire face à des glissements salariaux automatiques analogues. En réalité, l'augmentation accordée correspond au surcoût annuel des deux mesures sociales mentionnées ci-dessus et ne permet pas de financer les glissements et ajustements liés à l'évolution du coût de la vie. A fortiori, RFI ne disposera en 2001 d'aucun moyen financier lui permettant de mettre en oeuvre des activités nouvelles et devra théoriquement pour ce faire compter sur d'éventuels redéploiements.