Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VERMEILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  2. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  3. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  4. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  5. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  6. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  8. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  9. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  10. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  11. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  12. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  13. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  14. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  16. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  17. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  18. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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