Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VERMEILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  5. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  6. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  7. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  8. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  9. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  10. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  13. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  14. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  15. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  16. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  17. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  18. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Page mise à jour le