Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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