Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René TRÉGOUËT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210)

Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  5. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  6. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

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