Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataireProposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
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