Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataireProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
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