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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 91 (1995-1996) de M. René TRÉGOUËT, déposée au Sénat le 23 novembre 1995
- Rapport n° 112 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 6 décembre 1995
- Proposition de résolution n° 134 (1995-1996) adoptée par la commission le 14 décembre 1995
- Rapport supplémentaire n° 133 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON, déposé le 14 décembre 1995
- Résolution n° 53 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 27 décembre 1995
Les thèmes associés à ce dossier
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