Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. René TRÉGOUËT est cosignataireProposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Page mise à jour le