Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon SUTOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)

  3. Proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

  2. Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  3. Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

  4. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  5. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

  6. Proposition de loi relative au parrainage civil

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

  8. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  9. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

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