Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon SUTOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

Page mise à jour le