Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon SUTOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est l'auteur

  1. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'ouverture des négociations d'adhésion entre l'Union européenne et la Serbie

  2. Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

  3. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen

  5. Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne

  6. Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  2. Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice

  3. Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs

  4. Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

  5. Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

  6. Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

  7. Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

  8. Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

  9. Proposition de résolution Lutte contre le dopage

  10. Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

  11. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  12. Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

  14. Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

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