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Dépôt au Sénat
- Texte n° 272 (2012-2013) de M. Gérard MIQUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 340 (2012-2013) de M. Alain HOUPERT, déposé le 6 février 2013
- Texte de la commission n° 341 (2012-2013) déposé le 6 février 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 341 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 février 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2012-2013) adopté par le Sénat le 12 février 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 715 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 786 de M. Christophe BOUILLON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 mars 2013
- Texte de la commission n° 786 déposé le 13 mars 2013
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Séance publique
- Texte n° 116 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013
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Loi promulguée
- Loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 2013-344 du 24 avril 2013), parue au JO n° 97 du 25 avril 2013
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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