Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon SUTOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives

  2. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel

  3. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)

  4. Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne

  5. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

  6. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

  4. Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation

  5. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

  6. Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

  8. Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

  9. Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

  10. Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

  11. Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

  12. Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

  13. Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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