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Dépôt au Sénat
- Texte n° 414 (2012-2013) de M. Paul VERGÈS, déposé au Sénat le 1er mars 2013
- Texte n° 421 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 449 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ, déposé le 27 mars 2013
- Texte de la commission n° 450 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 450 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 avril 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 126 (2012-2013) adopté par le Sénat le 2 avril 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 880 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 903 de Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 avril 2013
- Texte de la commission n° 903 déposé le 4 avril 2013
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Séance publique
- Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2013
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Loi promulguée
- Loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 2013-337 du 23 avril 2013), parue au JO n° 96 du 24 avril 2013
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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