Représentation des supporters

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la représentation des supporters

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 531 (2014-2015) de M. Dominique BAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 juin 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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