Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abroger la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  2. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  3. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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