Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

  2. Proposition de loi relative à l'interdiction des << Jack-Pots >>, dits << machines à sous >>

  3. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques

  2. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire

  3. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales

Page mise à jour le