Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit

  2. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  4. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  6. Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  8. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  10. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

  11. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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