Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno RETAILLEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  2. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  13. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  14. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  15. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  16. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  17. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  18. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  19. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  20. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  21. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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