Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno RETAILLEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est l'auteur

  1. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  2. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno RETAILLEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  4. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  5. Proposition de loi sur le recensement rénové

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