Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric PERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  2. Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  6. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  9. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  12. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  13. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  14. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  15. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  16. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  17. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  18. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  19. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  20. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  25. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  26. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  27. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  29. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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