Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric PERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric PERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  5. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  6. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  7. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  8. Proposition de loi sur le recensement rénové

  9. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le