Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  4. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  6. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  7. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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