Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

  3. Proposition de loi tendant à simplifier les déclarations relatives à diverses taxes que doivent souscrire artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises

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