Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteurProposition de loi relative à la création d'entreprise
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux études médicales
Proposition de loi relative à la création d'entreprise
Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical
Proposition de loi relative aux études médicales
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