Génocide arménien

Dossier législatif

Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 parue au JO n°25 du 30 janvier 2001

  1. Dépôt au Sénat

  2.  au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 7 novembre 2000
      • Texte n° 22 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 novembre 2000

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2688 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2855 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 611 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page