Génocide arménien
N° 60
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26
octobre 2000
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre
2000
PROPOSITION DE LOI
relative à la
reconnaissance du génocide
arménien de 1915
,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jacques PELLETIER, Robert BRET, Jean-Claude GAUDIN, Bernard PIRAS, Michel MERCIER et Jacques OUDIN,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
|
Droits de l'homme et libertés publiques. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi, représentant chacun l'un des
groupes politiques de la Haute Assemblée, ont approuvé la
reconnaissance publique du génocide arménien de 1915 par
l'Assemblée nationale le
29 mai 1998. Ils rappellent que cette
adoption a eu lieu à l'unanimité.
Cette tragédie majeure de notre siècle a entraîné la
mort d'au moins un million cinq cent mille arméniens, massacrés
ou déportés. Les débats de l'Assemblée nationale
ont rappelé ces terribles faits que l'oubli ne doit pas frapper.
Le génocide arménien est dans la mémoire collective de
l'humanité. Les Nations Unies l'ont reconnu officiellement en 1985 et le
Parlement européen en 1987. Le Parlement français, dans son
ensemble, s'honorera de s'inscrire, comme d'autres Parlements nationaux, dans
cette démarche profondément démocratique.
C'est pourquoi les auteurs de cette proposition de loi demandent au
Sénat de voter la reconnaissance publique par la France du
génocide arménien de 1915.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de
1915.