Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  6. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  7. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  8. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  13. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  14. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  15. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  17. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  18. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  19. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Page mise à jour le