Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est cosignataireProposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil Economique et social et dans les comités économiques sociaux régionaux
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil Economique et social et dans les comités économiques sociaux régionaux
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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