Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MACHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi visant à modifier le régime fiscal d'évaluation des stocks de vins et eau de vie à appellation d'origine contrôlée

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  4. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Page mise à jour le