Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MACHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  3. Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sols

  4. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

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