Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MACHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à simplifier le mode d'élection des conseils municipaux et des conseils généraux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique

  2. Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux

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