Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MACHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MACHET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  2. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  3. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  4. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  5. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

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